Vente immobilière : connaître les diagnostics obligatoires

Pour vendre un bien, il faut réaliser des diagnostics. Le seul commun à tous les biens est le DPE, accompagné d’un audit énergétique si le résultat est F ou G. Sinon, pensez à vérifier :

• La date de délivrance du permis de construire :

Si elle est antérieure au 01.07.1997, vous devrez présenter un diagnostic amiante, et si elle est antérieure à 1949, il faudra rajouter un diagnostic plomb.

• L’âge des installations :

Vos installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans ? Vous devrez fournir un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité.

• La localisation :

Si le bien est situé dans une zone à risque, il faudra fournir un ERP. Le formulaire ENSA sera à remplir si un aérodrome est situé à proximité. Si le bien est dans une commune touchée par l’arrêté préfectoral, il faudra fournir un diagnostic termites.

• L’assainissement :

Si votre assainissement est individuel, il faudra un diagnostic assainissement.