Lorsqu’un logement est proposé à la location, son propriétaire doit présenter des diagnostics immobiliers. La réalisation des diagnostics dépendra de trois critères : la date de délivrance du permis de construire, de l’âge des installations, et de la localisation. Il n’existe que le DPE qui est obligatoire pour tous les logements. Sinon voici la liste en fonction des caractéristiques :
Si le bien a été bâti avant le 01.01.1949, alors il faudra réaliser un diagnostic plomb.
Si les installations électriques et/ou les installations de gaz ont plus de 15 ans, alors il faudra un diagnostic électricité et/ou diagnostic gaz.
Si le bien est situé dans une zone à risque, il faudra un ERP, et s’il est à proximité d’un aérodrome, il faudra un ENSA.